CEE : les primes des fournisseurs d’énergie

Qu'est-ce qu'un CEE ?

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie.

Si vous rénovez votre logement à travers des travaux d’isolation, de remplacement d’une chaudière ou par la mise en place d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous allez réaliser des économies d’énergie. Vous pouvez donc obtenir un ou plusieurs CEE de l’État.

Les fournisseurs d’énergie et les délégataires comme Quelle Énergie vous les rachètent afin d’atteindre les quotas d’énergie que leur a attribués le Gouvernement. Ce rachat prend la forme d’une prime CEE.

Pourquoi les certificats d’économies d’énergie ont-ils été créés ?

Les Certificats d’économies d’énergie (ou CEE) ont vu le jour en 2005 dans le cadre de la loi POPE. L’objectif de cette loi est d’inciter les Français et les entreprises du territoire à réduire leur consommation énergétique pour limiter leur impact sur l’environnement.

A cette fin, la loi POPE propose trois axes d’amélioration :

• développement des énergies propres ;
• lutte contre la dépendance énergétique de la France ;
• accroissement des modes de production et de consommation énergétique moins polluants.

Les CEE reposent sur un principe simple : les "obligés" que sont les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires comme Quelle Énergie ont un objectif chiffré d’économies d’énergie à réaliser sur une période donnée de 4 ans en fonction du volume d’énergie qu’ils produisent ou qu’ils vendent.

Pour atteindre ces quotas, les obligés ont plusieurs options :

• investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie ;
• participer à la transition énergétique des Français en leur versant une prime énergie qui varie en fonction du type d’éco-travaux réalisé ;
• déléguer la mission précédente à une identité tierce, dite "délégataire", comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux dans l’habitat grâce aux CEE ;
• acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

Si les obligés n’atteignent pas leurs objectifs, ils payent une pénalité de 0,015€ par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

Qui peut bénéficier d'une prime CEE ?

Parmi les primes CEE, la prime CEE classique, comme la Prime Effy, se distingue des primes appelées "coup de pouce". Ce dispositif complémentaire accompagne les foyers dans la rénovation énergétique de leur logement depuis 2017. Prévu pour durer initialement un an, son succès est tel qu’il est aujourd'hui toujours d’application.

Coup de pouce chauffage, coup de pouce isolation, coup de pouce rénovation globale... ; avec ces différentes dénominations, impossible de vous tromper sur l’objectif de la prime CEE.

Tous les foyers peuvent prétendre à une prime CEE sans condition de ressources, même si le montant de l’aide varie selon le revenu fiscal de référence.

Pour bénéficier d’une prime CEE, vous devez être un particulier majeur :

• propriétaire occupant ;
• propriétaire bailleur ;
• locataire ;
• occupant à titre gratuit.

Quels logements sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie ?

La prime CEE ne peut pas être utilisée pour améliorer la performance énergétique de tous les logements.

Seuls les appartements et maisons individuelles suivants sont concernés :

• résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine ;
• logement terminé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande.

Quels logements sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie ?

La prime CEE ne peut pas être utilisée pour améliorer la performance énergétique de tous les logements.

Seuls les appartements et maisons individuelles suivants sont concernés :

• résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine ;
• logement terminé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande.